Comment obtenir un acte de propriété ?

Historique

• Comment obtenir un acte de propriété ?
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...
  Source : edito.seloger.com
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• Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...
  Source : www.service-public.fr
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• Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...
  Source : www.efl.fr
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• Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...
  Source : www.legifiscal.fr
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